Politique de Confidentialité

pour l’utilisation de la plateforme AIXpose.art

Date d’entrée en vigueur : 14 août 2026

1 Responsable et Contact

Le responsable du traitement des données est :

AIXpose OÜ

Ahtri tn 12
15551 Tallinn
Estonie

Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 17473004
N° TVA : EE102978140
E-mail : legal@aixpose.art

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions légales n’étant pas réunies.

2 Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’utilisation de la plateforme AIXpose.art ainsi qu’à toutes les fonctions, interfaces, sections du site web et prestations d’assistance associées.

La plateforme s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du Code civil allemand. La plateforme est conçue pour des contenus immobiliers liés aux biens, sans référence à des personnes.

3 Principes du traitement des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes du GDPR :

1. Licéité, loyauté et transparence
2. Limitation des finalités
3. Minimisation des données
4. Exactitude
5. Limitation de la conservation
6. Intégrité et confidentialité
7. Responsabilité

4 Bases juridiques du traitement des données

Nous traitons les données personnelles sur le fondement des bases juridiques suivantes :

1. Exécution du contrat (Art. 6 para. 1 lit. b GDPR) : Pour fournir la plateforme, traiter les paiements et gérer les comptes et abonnements
2. Intérêts légitimes (Art. 6 para. 1 lit. f GDPR) : Pour améliorer la plateforme, assurer sa stabilité, prévenir la fraude et réaliser des actions de marketing (dans la mesure autorisée)
3. Obligation légale (Art. 6 para. 1 lit. c GDPR) : Pour satisfaire aux obligations légales de conservation
4. Consentement (Art. 6 para. 1 lit. a GDPR) : Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement

5 Types de données collectées et finalités du traitement

5.1 Données de compte

Nous collectons et traitons les données de compte suivantes :

• Nom de l’entreprise, nom du titulaire du compte
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

Finalité : Création de compte, authentification, communication, exécution du contrat

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (exécution du contrat)

5.2 Données de paiement

Les paiements sont traités via Stripe. Nous ne recevons pas les données complètes des cartes de crédit.

Données collectées :

• Adresse de facturation
• Moyen de paiement (carte de crédit, prélèvement SEPA)
• Données de transaction (via Stripe)

Finalité : Traitement des paiements, facturation

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (exécution du contrat)

Remarque : Selon son rôle, Stripe peut agir en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant. Plus d’informations : stripe.com

5.3 Contenus téléversés (input)

Vous pouvez téléverser des photographies immobilières, des plans, des textes et des informations relatives aux biens.

Objet du traitement : La plateforme est exclusivement destinée à des contenus immobiliers liés aux biens, sans référence à des personnes. Les contenus téléversés ne constituent donc pas, dans le cadre d’une utilisation conforme, des données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des données personnelles ne naissent régulièrement que pour les données de compte, de paiement, d’utilisation, techniques et de communication décrites dans les autres sections de la présente politique.

Votre responsabilité concernant les contenus téléversés : Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur le matériel d’image téléversé et d’être autorisé à le modifier et à le faire modifier. Cela comprend notamment les droits d’utilisation sur des photographies de tiers (par exemple de photographes immobiliers), le consentement des propriétaires ou des personnes disposant d’un droit de disposition, ainsi que, si, dans un cas exceptionnel, des personnes ou des éléments à caractère personnel étaient identifiables sur les prises de vue, les consentements requis à cet effet. Vous vous engagez à ne pas téléverser de données personnelles dans les images, en particulier aucune personne identifiable, aucun enfant, aucun visage et aucune donnée de documents d’identité. Détails : Conditions générales, section 8.

Finalité : Génération de visualisations et de résultats

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (exécution du contrat)

Durée de conservation : Tant que le compte est actif et, après la fin du contrat, conformément à la section 15 des Conditions générales

5.4 Données d’utilisation

Nous collectons des informations sur l’utilisation de la plateforme :

• Résultats générés
• Fonctions utilisées
• Consommation de crédits
• Horodatage des actions
• Adresse IP (lors de la connexion et d’actions importantes)

Finalité : Fourniture du service, facturation, amélioration de la plateforme, sécurité

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b et f GDPR

5.5 Données techniques

Nous collectons des informations techniques :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Informations sur l’appareil
• URL de provenance
• Moment de l’accès

Finalité : Assurer le fonctionnement, la sécurité et le dépannage

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. f GDPR (intérêt légitime)

5.6 Données de communication

Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, ou si vous vous inscrivez pour un accès anticipé (early access) :

• Nom, adresse e-mail
• Entreprise et numéro de téléphone (formulaire de contact, facultatif)
• Contenu du message
• Moment de la communication
• Intérêt pour le produit et statut du consentement (formulaires d’early access)

Finalité : Traitement de vos demandes, assistance et envoi de la notification de lancement du produit que vous avez demandée

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b et f GDPR ; Art. 6 para. 1 lit. a GDPR pour les notifications de lancement

6 Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires :

6.1 Cookies nécessaires

Ils sont indispensables aux fonctions de base de la plateforme :

• Cookies de session (authentification)
• Cookies de sécurité
• Cookies fonctionnels

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (exécution du contrat), § 25 para. 2 n° 2 TDDDG pour le stockage sur votre terminal

6.2 Cookies d’analyse (facultatifs)

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse afin de comprendre et d’améliorer l’utilisation. Ceux-ci ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Base juridique : Art. 6 para. 1 lit. a GDPR (consentement), § 25 para. 1 TDDDG

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

7 Communication de données à des tiers

7.1 Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants en tant que sous-traitants :

• Stripe : Traitement des paiements (stripe.com)
• Prestataires d’hébergement cloud : Stockage et traitement des données
• Prestataires de services d’e-mail : Envoi d’e-mails
• Outils d’assistance : Support client
• Prestataires de formulaires : Traitement et transmission des demandes issues du formulaire de contact et de l’early access

Ces prestataires ne traitent les données que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter le GDPR.

7.2 Communication à des tiers

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf :

• Si vous nous y avez expressément autorisés
• Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. traitement des paiements)
• Si nous y sommes légalement tenus (par ex. demandes des autorités)
• Pour faire valoir nos droits

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8 Présences de l’entreprise sur les réseaux sociaux

Nous maintenons des profils accessibles au public sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec les personnes intéressées et les clients et d’informer sur notre offre :

• LinkedIn, exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
• Instagram, exploité par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande

Sur notre site web, ces profils sont intégrés exclusivement sous forme d’hyperliens simples. Aucun plugin de réseau social n’est chargé, de sorte que la simple consultation de notre site web n’entraîne aucune transmission de données aux opérateurs des réseaux. Une transmission de données n’a lieu que lorsque vous cliquez activement sur le lien.

Si vous visitez nos profils au sein des réseaux ou interagissez avec eux, les opérateurs traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et sous leur propre responsabilité. Nous n’avons aucune influence à cet égard et aucun accès aux données brutes sous-jacentes.

Pour les statistiques de page agrégées (Insights) fournies par les réseaux, nous sommes responsables conjoints avec l’opérateur concerné au sens de l’Art. 26 GDPR. Ces statistiques sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime à une présentation externe adaptée aux besoins et à la mesure de la portée (Art. 6 para. 1 lit. f GDPR). Nous ne recevons que des analyses anonymisées, par exemple sur la portée, les interactions et des caractéristiques générales du public. Les contenus essentiels des accords de responsabilité conjointe sont mis à disposition par les opérateurs dans leurs centres d’aide respectifs.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous ainsi qu’auprès de l’opérateur du réseau concerné. Les opérateurs ayant un accès direct aux données, nous recommandons d’adresser les demandes à ces derniers. Dans le cas contraire, nous transmettrons les demandes.

9 Transferts internationaux de données

Notre siège social ainsi que nos bureaux se situent au sein de l’Union européenne. Un traitement en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’a lieu que dans la mesure où certains prestataires auxquels nous recourons traitent des données dans des pays tiers, notamment :

• États-Unis (lors de l’utilisation de Stripe ainsi que de certains services cloud et d’infrastructure)
• Autres pays utilisés par nos prestataires sous les garanties décrites ci-après

Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place :

• Décisions d’adéquation de la Commission européenne, en particulier le cadre UE-États-Unis de protection des données (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires dûment certifiés
• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Autres garanties appropriées conformément à l’Art. 46 GDPR

10 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des transmissions de données (TLS/SSL)
• Stockage chiffré des données sensibles
• Contrôles de sécurité réguliers
• Contrôles d’accès et authentification
• Sauvegardes régulières

Malgré toutes les mesures, une sécurité absolue ne peut être garantie. Nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe sûrs et de les traiter de manière confidentielle.

11 Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire :

• Données de compte : Pendant la durée du contrat, puis conformément aux obligations légales de conservation (en règle générale 10 ans pour la correspondance commerciale)
• Données de paiement : Conformément aux obligations légales de conservation (en règle générale 10 ans)
• Contenus téléversés : Tant que le compte est actif. Après la fin du contrat, les contenus peuvent être supprimés après des délais raisonnables, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent (voir Conditions générales, section 15)
• Données d’utilisation : Pendant la durée du contrat, puis au maximum 2 ans à des fins d’analyse
• Données de communication : 3 ans après le dernier contact

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

12 Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

12.1 Droit d’accès (Art. 15 GDPR)

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons.

12.2 Droit de rectification (Art. 16 GDPR)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes.

12.3 Droit à l’effacement (Art. 17 GDPR)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

12.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 GDPR)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

12.5 Droit à la portabilité des données (Art. 20 GDPR)

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

12.6 Droit d’opposition (Art. 21 GDPR)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où le traitement est fondé sur l’Art. 6 para. 1 lit. f GDPR (intérêt légitime).

12.7 Retrait du consentement (Art. 7 para. 3 GDPR)

Vous pouvez retirer les consentements donnés à tout moment. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

12.8 Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée. L’autorité de contrôle compétente à notre égard est l’autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie).

Contact pour l’exercice de vos droits :

E-mail : legal@aixpose.art

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

13 Mentions particulières

13.1 Contenus et droits sur le matériel d’image

Vous êtes responsable des contenus que vous téléversez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le matériel d’image et être autorisé à le modifier et à le faire modifier par nos soins. Cela s’applique en particulier aux prises de vue réalisées par des tiers ainsi qu’aux prises de vue de biens habités ou utilisés. De plus amples détails sont régis par les Conditions générales.

13.2 Absence de traitement de représentations de personnes

La plateforme est conçue pour des contenus immobiliers liés aux biens, sans référence à des personnes. Vous vous engagez à ne pas téléverser de données personnelles dans les images, en particulier aucune personne identifiable, aucun enfant, aucun visage et aucune donnée de documents d’identité. Détails : Conditions générales, section 8.

13.3 Rôles et sous-traitance

S’agissant des données de compte, de paiement, d’utilisation, techniques et de communication, nous sommes responsable du traitement au sens de l’Art. 4 n° 7 GDPR.

Les contenus téléversés sont, conformément à leur destination, dépourvus de référence personnelle, de sorte qu’en règle générale aucune sous-traitance au sens de l’Art. 28 GDPR n’a lieu à cet égard. Si, dans un cas particulier, vous avez besoin d’un accord de sous-traitance, par exemple en raison d’exigences internes ou de vos propres obligations de conformité, nous fournirons un tel accord sur demande.

13.4 Absence de prise de décision automatisée

Aucune prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, au sens de l’Art. 22 para. 1 et 4 GDPR n’a lieu. Les procédés assistés par l’IA utilisés sur la plateforme servent exclusivement au traitement et à la génération de contenus d’image, de plans et de vidéo, et n’emportent aucun effet juridique à votre égard ni à l’égard des personnes concernées.

13.5 Mineurs

La plateforme s’adresse exclusivement aux professionnels et non aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

14 Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons adapter la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques ou économiques.

Nous vous informerons des modifications sous forme textuelle (par ex. par e-mail). Les modifications substantielles seront communiquées en temps utile avant leur entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web.

15 Contact

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données :

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Ahtri tn 12
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Estonie

Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 17473004
E-mail : legal@aixpose.art

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